Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Sellvantix (ci-après "la Plateforme"), éditée par Sellvantix (ci-après "nous", "Sellvantix").

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") qui accède à la Plateforme, qu'il s'agisse d'un accès à titre d'essai gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification significative par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du service

Sellvantix est une plateforme de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) destinée principalement aux commerces africains. Elle propose notamment :

• La gestion des stocks et des produits
• La gestion des ventes, devis et factures
• Le suivi des clients et fournisseurs
• La gestion des employés et des caisses
• Des tableaux de bord et rapports d'activité
• Des notifications push et alertes automatiques
• Un programme d'affiliation avec commission sur parrainage

Sellvantix se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment dans le cadre de mises à jour ou améliorations du service.

4. Accès au service et création de compte

4.1 Création de compte

Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom complet, adresse email valide, nom de l'entreprise, et un mot de passe sécurisé.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est présumée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit notifier Sellvantix sans délai à contact@sellvantix.com.

4.3 Un compte par entreprise

Chaque compte est associé à une entreprise unique. Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même entité commerciale sans accord préalable de Sellvantix.

5. Période d'essai gratuite

Sellvantix propose une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement et sans nécessité de renseigner des informations de paiement.

• L'essai gratuit donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme
• À l'issue de la période d'essai, l'accès est automatiquement suspendu sauf souscription à un abonnement payant
• Les données saisies pendant l'essai sont conservées pendant 30 jours après expiration, puis supprimées définitivement
• Un seul essai gratuit est autorisé par entreprise

6. Abonnements et paiements

6.1 Plans et tarifs

Les abonnements payants sont disponibles en plusieurs formules (mensuelle, annuelle) détaillées sur la page Tarifs de la Plateforme. Les prix sont indiqués en FCFA (Franc CFA) et peuvent varier selon la zone géographique.

6.2 Facturation

Le paiement est traité de manière sécurisée via la plateforme FedaPay. Sellvantix ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement. Le renouvellement est automatique à chaque échéance sauf résiliation explicite avant la date de renouvellement.

6.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Sellvantix se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation de la situation.

7. Programme affilié

Sellvantix propose un programme d'affiliation permettant à des tiers (ci-après "Affiliés") de percevoir des commissions en échange du parrainage de nouveaux clients.

7.1 Inscription

L'inscription au programme affilié est soumise à validation par Sellvantix. Une vérification de l'adresse email est obligatoire lors de l'inscription. Sellvantix se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Commissions

• Premier paiement : 15% de commission sur le premier abonnement payant du client parrainé
• Renouvellements : 5% de commission sur chaque renouvellement d'abonnement

7.3 Virements

Les virements sont traités chaque vendredi, sous réserve d'un solde minimum de 5 000 FCFA. L'Affilié doit soumettre une demande de virement depuis son espace. Sellvantix se réserve un délai de 48 à 72 heures ouvrées pour procéder au paiement.

7.4 Résiliation du compte affilié

Sellvantix peut suspendre ou résilier un compte affilié en cas de fraude, de manquement aux présentes CGU, ou de comportement contraire aux intérêts de la Plateforme. Les commissions dues avant résiliation restent acquises.

8. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Ne pas revendre, sous-licencier ou transférer son accès à un tiers sans accord écrit de Sellvantix
• Maintenir à jour les informations de son compte
• Ne pas introduire de virus ou tout code malveillant dans la Plateforme

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme Sellvantix, incluant son code source, son design, ses marques, logos, textes, interfaces et toute autre composante, est la propriété exclusive de Sellvantix et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par l'Utilisateur dans la Plateforme (produits, clients, ventes, etc.) restent la propriété exclusive de l'Utilisateur.

10. Disponibilité et maintenance

Sellvantix s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

• Des opérations de maintenance planifiées (annoncées à l'avance dans la mesure du possible)
• Des incidents techniques imprévus
• Des cas de force majeure

Sellvantix ne saurait être tenu responsable de préjudices résultant d'indisponibilités temporaires de la Plateforme.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• Sellvantix n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur
• Sellvantix n'est pas responsable des préjudices indirects, pertes de profits ou pertes d'exploitation
• La responsabilité totale de Sellvantix est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies dans la Plateforme et de leur conformité avec la réglementation applicable à son activité commerciale.

12. Suspension et résiliation

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant Sellvantix à contact@sellvantix.com. Les données sont conservées 30 jours après la clôture, puis supprimées définitivement.

12.2 Par Sellvantix

Sellvantix se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou abusive
• Non-paiement de l'abonnement
• Utilisation de la Plateforme à des fins illicites

13. Modification des CGU

Sellvantix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email avec un préavis minimum de 15 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours pour résilier son compte. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Sellvantix. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.